Conditions de service

Les présentes conditions de service (les « Conditions ») encadrent l'utilisation des services de nettoyage et de désinfection de bacs roulants offerts par Sale Bac (« nous », « notre » ou « l'entreprise »), exploité par Steeve Junior Tremblay, au profit de la personne qui retient nos services (le « client » ou « vous »). En passant une commande, en effectuant un paiement ou en utilisant notre site salebac.ca, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions.

Ces Conditions s'ajoutent, le cas échéant, à notre Politique de confidentialité, qui décrit les renseignements personnels que nous recueillons, les fins de leur utilisation, les tiers à qui ils peuvent être communiqués (notamment des prestataires situés à l'extérieur du Québec) et vos droits. En cas de divergence entre les deux documents quant au traitement des renseignements personnels, la Politique de confidentialité prévaut.

Ces Conditions sont rédigées conformément au droit québécois, notamment à la Loi sur la protection du consommateur (la « LPC »). Le client est présumé agir à des fins personnelles, familiales ou domestiques, sauf pour les commandes commerciales.

Dernière mise à jour : 25 juin 2026

1. Description du service et territoire desservi

Sale Bac offre un service de nettoyage et de désinfection à domicile de bacs roulants : bacs à ordures, bacs de recyclage et bacs de compost. Le nettoyage est effectué sur place, à votre adresse, à l'aide d'équipement conçu à cette fin.

Territoire

Le service est offert dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, au Québec. Le service couvre notamment Saguenay (Chicoutimi, Jonquière, La Baie), Laterrière, Saint-Honoré, Saint-Ambroise, Alma et les environs. Nous nous réservons le droit de refuser ou de limiter une commande lorsque l'adresse se trouve hors de notre zone de desserte ou n'est pas raisonnablement accessible.

Saison d'exploitation

Le service est offert de façon saisonnière, généralement de mai à octobre. Aucun nettoyage n'est effectué hors de cette période. Les dates exactes de début et de fin de saison peuvent varier d'une année à l'autre et sont communiquées sur le site.

2. Forfaits et prix

Nous offrons les forfaits suivants. Les prix sont en dollars canadiens. Le prix total applicable à votre commande, taxes comprises, vous est présenté avant la confirmation du paiement; ce prix vous lie une fois la commande confirmée et payée. Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés sans préavis pour les commandes futures, mais jamais pour une commande déjà confirmée et payée.

Nettoyage ponctuel — environ 33 $ pour un nettoyage unique.
Forfait double — environ 55 $ pour deux nettoyages.
Forfait mensuel — environ 22 $ par mois, pour un nettoyage récurrent durant la saison.
Bac supplémentaire — des frais additionnels s'appliquent par bac additionnel nettoyé lors d'un même passage. 20 $ par bac additionnel pour un nettoyage ponctuel; 15 $ par bac additionnel, par visite, pour le forfait double; et 10 $ par bac additionnel, par visite, pour le forfait mensuel (taxes en sus)

Les taxes applicables (TPS et TVQ) sont en sus du prix affiché; elles sont calculées et ajoutées au moment du paiement. Aucuns autres frais que ceux indiqués au moment du paiement ne vous seront facturés sans votre accord.

Forfait mensuel : durée, renouvellement et résiliation

Le forfait mensuel correspond à un ensemble de nettoyages prépayés pour la saison en cours : au moment de l'achat, vous réglez en un seul versement le service récurrent pour les mois restants de la saison (un nettoyage par mois, jusqu'à deux passages par nettoyage selon vos jours de collecte). Il ne s'agit pas d'un abonnement à renouvellement automatique : aucun montant n'est prélevé de nouveau sans une nouvelle commande de votre part, et le forfait ne se renouvelle pas automatiquement d'une saison à l'autre.

Le forfait mensuel est payé d'avance et n'est pas remboursable une fois le paiement effectué (voir l'article 7), sans préjudice des droits que vous accorde la LPC (voir l'article 4).

3. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte, au moment de la commande, au moyen de Stripe Checkout. Stripe est un prestataire de traitement de paiement tiers.

Le traitement de la carte est assuré par Stripe. Sale Bac ne stocke jamais les numéros de votre carte.
Les taxes (TPS/TVQ) sont calculées automatiquement et ajoutées au montant payable.
Votre commande est confirmée une fois le paiement accepté. Tant que le paiement n'est pas reçu, aucun service n'est planifié ni garanti.
En utilisant Stripe, vous êtes aussi assujetti aux conditions d'utilisation de Stripe. Le traitement du paiement implique une communication de renseignements à l'extérieur du Québec; les détails figurent dans notre Politique de confidentialité.

4. Contrat conclu à distance et droits du consommateur

La commande passée sur salebac.ca est un contrat conclu à distance au sens de la LPC. Avant la conclusion du contrat, nous vous présentons notamment notre nom et nos coordonnées, une description du service, le prix détaillé, les taxes applicables, le total à payer, les modalités de paiement et les caractéristiques de la planification du service.

Conformément à la LPC, vous pouvez demander l'annulation du contrat et le remboursement des sommes versées si, notamment, le service n'est pas rendu dans le délai convenu pour une raison qui nous est attribuable. Si nous ne vous remboursons pas dans le délai prévu par la loi, vous pouvez exercer auprès de l'émetteur de votre carte une demande de rétrofacturation (chargeback) dans les conditions prévues par la LPC. Les modalités d'annulation propres à notre service sont détaillées à l'article 7.

5. Planification du service

Le nettoyage est planifié en fonction de votre calendrier municipal de collecte, que vous nous fournissez ou que vous sélectionnez lors de la commande.

Nettoyage le lendemain de la collecte. Nous nettoyons votre bac le jour suivant le ramassage par votre municipalité, alors que le bac est vide.
Jusqu'à deux passages. Si vos bacs (par exemple ordures et recyclage, ou compost) sont collectés des jours différents, nous pouvons effectuer jusqu'à deux passages distincts afin de nettoyer chaque bac le lendemain de sa propre collecte.
Confirmation de la date de passage. Nous vous confirmons la date de passage avant le nettoyage, par message texte ou par courriel. Si vous recevez des messages textes, vous pouvez vous désabonner en tout temps en répondant STOP; le retrait du consentement n'annule pas votre commande, la confirmation vous parvient alors par courriel.

Les dates et heures de passage sont approximatives; nous ne pouvons garantir une heure précise. Nous faisons des efforts raisonnables pour respecter le calendrier prévu, sous réserve des situations indépendantes de notre volonté (voir l'article 7).

6. Responsabilités du client

Pour que le service puisse être rendu correctement, vous vous engagez à respecter ce qui suit :

Bac sorti et vide. Le ou les bacs doivent être sortis et laissés à l'extérieur le jour prévu du nettoyage, vidés de leur contenu à la suite de la collecte municipale.
Bac accessible et dégagé. Le ou les bacs doivent être placés dans un endroit facilement accessible (par ex. en bordure de rue ou dans l'entrée), libres de tout obstacle, de neige, de glace ou de stationnement bloquant l'accès.
Exactitude des renseignements. Vous êtes responsable de l'exactitude de l'adresse, du nombre et du type de bacs, ainsi que des dates de collecte que vous fournissez ou sélectionnez. Un calendrier de collecte inexact peut entraîner un passage à une mauvaise date.
État du bac. Le service vise un nettoyage normal. Les bacs présentant des dommages, des déchets non standards, des matières dangereuses, des liquides figés ou des résidus collés excessifs peuvent ne pas être nettoyables de façon optimale; nous vous en informerons le cas échéant.

Si, lors de notre passage, le bac n'est pas sorti, n'est pas vide ou n'est pas accessible pour une raison qui vous est attribuable, le service est réputé rendu et n'est pas remboursable, sous réserve de l'article 7. Nous pourrons, à notre discrétion et selon les disponibilités, proposer un nouveau passage, possiblement moyennant des frais.

7. Annulation, report et remboursement

La politique suivante s'applique à votre commande, sous réserve des droits que vous accorde la LPC (voir l'article 4).

Annulation par le client

Avant le passage. Vous pouvez annuler une commande et obtenir un remboursement complet tant que le nettoyage n'a pas encore été effectué, en nous avisant au plus tard 48 heures avant la date prévue.
Annulation tardive. Une annulation reçue moins de 48 heures avant la date prévue, ou le jour même, n'est pas remboursable, car le passage est déjà intégré à une tournée planifiée.
Après le passage. Aucun remboursement n'est accordé pour un service déjà rendu, sous réserve de la garantie légale (article 9).

Forfait mensuel

Le forfait mensuel est payé d'avance pour la saison et n'est pas remboursable une fois le paiement effectué, y compris pour les passages non encore réalisés. Il ne donne lieu à aucun prélèvement automatique récurrent : il n'y a donc pas de facturation à interrompre.

Report par Sale Bac

Certaines conditions peuvent nous obliger à reporter le passage, notamment : des conditions météorologiques défavorables (gel, températures sous le point de congélation, tempête, etc.) qui rendent le nettoyage à l'eau impossible ou inefficace; un accès bloqué ou non sécuritaire au bac; ou tout autre événement indépendant de notre volonté (force majeure). Dans ces cas, nous nous réservons le droit de reporter le passage à la date raisonnable suivante, sans frais additionnels pour vous, et nous ferons des efforts raisonnables pour vous en aviser.

Annulation par Sale Bac

Si nous ne pouvons rendre le service (par ex. adresse hors zone, impossibilité prolongée) et qu'aucune solution n'est trouvée, nous vous rembourserons le montant payé pour le ou les passages non rendus.

Modalités de remboursement

Les remboursements sont effectués par le même mode de paiement (via Stripe), sur la carte ayant servi à l'achat, dans un délai raisonnable. Les délais de traitement bancaire échappent à notre contrôle.

8. Limitation de responsabilité

Nous nous engageons à exécuter le service avec un soin raisonnable. Toutefois, dans les limites permises par la loi :

Sale Bac n'est pas responsable de l'usure normale, de la décoloration, des odeurs persistantes, des taches incrustées ou des dommages préexistants d'un bac, ni de l'état d'un bac fourni et entretenu par la municipalité.
Le nettoyage réduit les odeurs, les résidus et les bactéries de surface, mais ne garantit pas une stérilisation complète ni l'élimination de toute odeur.
Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'un bac fragilisé, mal entretenu, déjà endommagé, ou laissé dans un emplacement non sécuritaire par le client.
Nous ne sommes pas responsables d'un service manqué ou retardé causé par des renseignements inexacts fournis par le client (notamment des dates de collecte erronées), par un bac inaccessible, ou par un cas de force majeure.

Aucune disposition des présentes ne vise à exclure ou à limiter vos droits prévus par la Loi sur la protection du consommateur, par le Code civil du Québec ou par toute autre loi d'ordre public applicable, ni la responsabilité qui ne peut être écartée par la loi. Sous cette réserve et dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale à l'égard d'une commande est limitée au montant que vous avez payé pour le service concerné.

9. Garantie légale

Les services que nous offrons sont assortis de la garantie légale prévue par la Loi sur la protection du consommateur et par le Code civil du Québec. Cette garantie s'applique en plus de toute garantie commerciale que nous pourrions offrir et ne peut être réduite par les présentes Conditions.

10. Satisfaction

Votre satisfaction est importante. À chaque passage, notre personnel prend une photo du bac nettoyé comme preuve de service; cette photo est conservée de façon sécurisée et son traitement est décrit dans notre Politique de confidentialité. Si vous estimez que le nettoyage n'a pas été effectué correctement, communiquez avec nous : nous évaluerons la situation et pourrons, à notre seule discrétion, reprendre le nettoyage ou vous offrir une compensation raisonnable. Le service n'est assorti d'aucune garantie commerciale de satisfaction, sans préjudice de la garantie légale prévue à l'article 9.

11. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions en tout temps. La version à jour est publiée sur salebac.ca avec sa date d'entrée en vigueur. Les modifications s'appliquent aux commandes passées après leur publication. Le forfait mensuel étant prépayé en un seul versement, les modalités en vigueur au moment de votre achat continuent de s'appliquer à tous les nettoyages déjà payés, jusqu'à la fin de la saison.

12. Coordonnées

Pour toute question, annulation, résiliation ou plainte concernant le service :

Sale bac inc. (« Sale Bac »), NEQ 1178204120 — Steeve Junior Tremblay
Téléphone : 418-812-2776
Site Web : salebac.ca
Courriel : steeve@salebac.ca
Adresse postale : 4796, chemin St-Isidore, Laterrière (Québec) G7N 1M4

13. Langue

Les parties confirment leur volonté que les présentes Conditions et tout document s'y rapportant soient rédigés en français. The parties confirm their wish that these Conditions and all related documents be drawn up in French.

14. Dispositions générales

Entente intégrale. Les présentes Conditions, avec la confirmation de commande et la Politique de confidentialité, constituent l'entente entre vous et Sale Bac relativement au service.

Divisibilité. Si une disposition des présentes est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Cession. Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations sans notre accord. Nous pouvons céder les nôtres dans le cadre d'une réorganisation ou d'une vente de l'entreprise, sans réduire vos droits.

15. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et par les lois fédérales canadiennes qui s'y appliquent. Tout différend relève des tribunaux compétents du district judiciaire de Chicoutimi, sous réserve du droit du consommateur d'exercer ses recours devant le tribunal compétent prévu par la loi, y compris la Division des petites créances.

Avis

Ce document reflète les choix d'affaires confirmés par Steeve Junior Tremblay. Il ne constitue pas un avis juridique : une révision par un conseiller juridique demeure recommandée avant un usage prolongé, en particulier les articles sur le contrat conclu à distance, sur le forfait mensuel et sur l'annulation et le remboursement, soumis à la Loi sur la protection du consommateur.