Termes et conditions pour les services de nettoyage de bac roulants extérieur
Définitions
Dans les présentes termes et conditions (les «Termes»), les termes suivants auront la signification indiquée ci-dessous:
a) « Entreprise » désigne SaleBac inc, une entreprise dûment enregistrée au Québec offrant des services de nettoyage de bac poubelle extérieur dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean.
b) « Client » désigne toute personne physique ou morale qui sollicite les services de l’Entreprise.
c) « Services » désigne les prestations de nettoyage de bac poubelle extérieur offertes par l’Entreprise.
Acceptation des Termes
En sollicitant les Services de l’Entreprise, le Client accepte de se conformer à ces Termes. L’Entreprise se réserve le droit de modifier ces Termes à tout moment, sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site Web de l’Entreprise ou tout autre moyen de communication utilisé par l’Entreprise.
Prestation de services
L’Entreprise s’engage à fournir les Services de manière professionnelle, en respectant les normes et réglementations en vigueur au Québec. Le Client doit garantir un accès sûr et dégagé aux bacs poubelles pour permettre à l’Entreprise d’effectuer les Services.
Tarifs et paiement
Les tarifs des Services sont indiqués sur le site Web de l’Entreprise ou dans tout autre document fourni par l’Entreprise. Le paiement doit être effectué selon les modalités convenues entre le Client et l’Entreprise, et dans les délais indiqués sur la facture.
Impossibilité de faire le service
Dans l’éventualité ou nous nous présentons à l’endroit indiqué et que nous sommes dans l’impossibilité d’exécuter le service (ex: le bac n’est pas vide de déchets, le bac n’est pas accessible, etc.) nous ne pourrons être tenu responsable d’un non-service. Le client devra payer pour le service, comme ci celui-ci avait été rendu.
Annulation et modification
Le Client peut annuler ou modifier un rendez-vous pour les Services en informant l’Entreprise au moins 24 heures avant la date prévue. En cas d’annulation ou de modification en dehors de ce délai, des frais supplémentaires pourront être facturés au Client.
Responsabilité
L’Entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages causés aux bacs poubelles en raison de leur état préalable, de leur vétusté ou d’un mauvais entretien. L’Entreprise n’est pas responsable des objets perdus, endommagés ou volés lors de la prestation des Services.
Réclamations
Toute réclamation relative aux Services doit être soumise à l’Entreprise par écrit dans les 7 jours suivant la prestation des Services. L’Entreprise examinera la réclamation et, le cas échéant, prendra les mesures appropriées pour résoudre le problème.
Force majeure
L’Entreprise ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution des Services découlant de circonstances hors de son contrôle raisonnable, telles que, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les actes de guerre ou les restrictions gouvernementales.
Confidentialité
L’Entreprise s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles du Client et à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans le consentement préalable du Client, sauf si requis par la loi ou une ordonnance judiciaire.